Périmé31 décembre 2004
Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation d'un accord pour le financement de la formation
Résumé. L'accord de 1996 pour financer des centres de formation est prolongé en 2004.
Les dispositions de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont reconduites sans changement pour l'année 2004.