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Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

Les dispositions de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont reconduites sans changement pour l'année 2004.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé31 décembre 2004

Créé le 8 juin 2004 · Périmé le 31 décembre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation d'un accord pour le financement de la formation

Résumé. L'accord de 1996 pour financer des centres de formation est prolongé en 2004.

Les dispositions de l'accord-cadre du 29 juin 1996 sont reconduites sans changement pour l'année 2004.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 31 décembre 2004

En vigueur du mardi 8 juin 2004 au jeudi 30 décembre 2004

Source : Légifrance