Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013
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Évaluation de l'accord syndical
Les Organisations syndicales de salariés et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.