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Article 14.2

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Article 14.2

Les Organisations syndicales de salariés et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évaluation de l'accord syndical

Résumé. Les syndicats et la FNB doivent se rencontrer dans les 2 ans pour évaluer l'application de leur accord.

Les Organisations syndicales de salariés et la FNB se rencontreront dans un délai de 2 ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord pour procéder à un bilan de l'application de ce dernier.

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au lundi 25 novembre 2013

Source : Légifrance