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Article 14.5

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Article 14.5

Le présent accord peut être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

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Créé le 15 novembre 2005 · Périmé le 26 novembre 2013

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Dénonciation d'un accord

Résumé. Un accord peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord peut être dénoncé, en tout ou partie, dans les conditions prévues à l'article L. 132-8 du code du travail.

Relations

cite

cite  Code du travail L132-8

Historique des versions

En vigueur du mardi 15 novembre 2005 au lundi 25 novembre 2013

Source : Légifrance