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Article 2

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Article 2

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 14.10 de la convention collective est supprimée.

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un petit changement est fait dans une convention collective pour les notaires, en supprimant une phrase.

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 14.10 de la convention collective est supprimée.

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance