Formation professionnelle

Article 1er

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Article 1er

L'article 29 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Modification d'un article sur la formation dans le notariat

Résumé. Un article de la convention collective des notaires sur la formation est mis à jour.

L'article 29 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

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En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Source : Légifrance