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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

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En vigueur depuis le 14 octobre 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article sur la formation dans le notariat

Résumé. Un article de la convention collective des notaires sur la formation est mis à jour.

L'article 29 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

(voir cet article)

En vigueur depuis le 14 octobre 2004

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un petit changement est fait dans une convention collective pour les notaires, en supprimant une phrase.

La dernière phrase du 2e alinéa de l'article 14.10 de la convention collective est supprimée.

En vigueur depuis le jeudi 14 octobre 2004

Formation professionnelle
Article 1er
Article 2
Dispositions diverses