En vigueur depuis le 14 octobre 2004
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article sur la formation dans le notariat
Résumé. Un article de la convention collective des notaires sur la formation est mis à jour.
L'article 29 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
(voir cet article)
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