Section précédente
Section parente
Section suivante
Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé1 janvier 2024
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Adhésion au FORCO
Abrogé1 janvier 2024Champ d'application
Abrogé1 janvier 2024Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO
Abrogé1 janvier 2024Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO
Abrogé1 janvier 2024Du capital de temps de formation
Abrogé1 janvier 2024Organismes collecteurs
Abrogé1 janvier 2024Engagement de négociation
Abrogé1 janvier 2024Création d'une CPNE
Abrogé1 janvier 2024Durée de l'accord
Abrogé1 janvier 2024Application
Abrogé1 janvier 2024Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024
En vigueur du samedi 1 avril 1995 au dimanche 31 décembre 2023
Formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO
Du capital de temps de formation
Organismes collecteurs
Engagement de négociation
Création d'une CPNE
Durée de l'accord
Application