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Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé1 janvier 2024
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Adhésion au FORCO

Abrogé1 janvier 2024

Champ d'application

Abrogé1 janvier 2024

Organismes collecteurs

Abrogé1 janvier 2024

Engagement de négociation

Abrogé1 janvier 2024

Création d'une CPNE

Abrogé1 janvier 2024

Durée de l'accord

Abrogé1 janvier 2024

Application

Abrogé1 janvier 2024

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au dimanche 31 décembre 2023

Formation professionnelle
Adhésion au FORCO
Champ d'application
Contributions des entreprises de 10 salariés et plus à verser au FORCO
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés à verser au FORCO
Du capital de temps de formation
Organismes collecteurs
Engagement de négociation
Création d'une CPNE
Durée de l'accord
Application