Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adhésion des entreprises d'horlogerie au FORCO
Résumé. Les entreprises d'horlogerie sont membres associés d'une organisation appelée FORCO selon les règles de leur convention collective.
L'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective de l'horlogerie sont membres associés du FORCO dans les conditions prévues aux articles 6 et 7 de l'accord du 17 novembre 1993.
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