Abrogé1 janvier 2024
Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Négociations triennales sur la formation professionnelle
Résumé. Les employeurs et les syndicats doivent discuter de la formation professionnelle tous les trois ans.
En application des accords nationaux interprofessionnels des 20 septembre et 5 décembre 2003 et de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004, les parties signataires conviennent de se revoir pour négocier sur la formation professionnelle tous les 3 ans.
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