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Durée de l'accord

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 1 avril 1995 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée et reconduction d'un accord

Résumé. Un accord est signé pour un an, et se renouvelle automatiquement chaque année s'il n'est pas dénoncé à temps.

Le présent accord est conclu pour une durée d'un an à compter du premier jour du mois civil suivant sa signature.

A défaut de dénonciation totale ou partielle avant l'expiration de cette durée, l'accord se poursuivra par tacite reconduction d'année en année.

Toute dénonciation devra être notifiée au moins trois mois avant le jour anniversaire de la date de signature du présent accord.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du samedi 1 avril 1995 au dimanche 31 décembre 2023

Durée de l'accord
Article 9