Formation professionnelle continue

Article 9

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Article 9

L'article 8. 3 est ainsi modifié :

8. 3. Définition des formations visées

Les formations relevant des périodes de professionnalisation permettent :
― soit d'acquérir une des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ou reconnues dans les classifications conventionnelles à l'intérieur du champ d'application du présent accord, ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP compétente dans le champ d'application du présent accord ;
― soit d'atteindre les objectifs définis par la CPNEFP, conformément à l'article 8. 1.

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Modification des formations en période de professionnalisation

Résumé. Les formations de professionnalisation permettent d'acquérir une qualification ou d'atteindre des objectifs définis par la CPNEFP.

L'article 8. 3 est ainsi modifié :

8. 3. Définition des formations visées

Les formations relevant des périodes de professionnalisation permettent :
― soit d'acquérir une des qualifications enregistrées dans le répertoire national des certifications professionnelles ou reconnues dans les classifications conventionnelles à l'intérieur du champ d'application du présent accord, ou figurant sur une liste établie par la CPNEFP compétente dans le champ d'application du présent accord ;
― soit d'atteindre les objectifs définis par la CPNEFP, conformément à l'article 8. 1.

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance