En vigueur depuis le 29 mars 2007
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Modification des critères d'éligibilité à la période de professionnalisation
Le 1er alinéa de l'article 8. 2 est ainsi modifié :
« ― salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche, ».