Formation professionnelle continue

Article 8

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Article 8

Le 1er alinéa de l'article 8. 2 est ainsi modifié :
« ― salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche, ».

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En vigueur depuis le 29 mars 2007

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Modification des critères d'éligibilité à la période de professionnalisation

Résumé. La période de professionnalisation inclut désormais des salariés dont la qualification est insuffisante, en suivant les priorités définies par accord de branche.

Le 1er alinéa de l'article 8. 2 est ainsi modifié :
« ― salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l'évolution des technologies et de l'organisation du travail, conformément aux priorités définies par accord de branche, ».

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En vigueur depuis le jeudi 29 mars 2007

Source : Légifrance