En vigueur depuis le 23 avril 1991
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt et extension d'un avenant
Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.
Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.