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En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Dépôt et extension d'un avenant

Résumé. L'avenant doit être déposé à la direction du travail et au conseil de prud'hommes, et une demande d'extension doit être envoyée rapidement au ministère du travail.

Conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, le présent avenant sera déposé à la direction départementale du travail et de l'emploi ainsi qu'au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Une demande d'extension sera remise aux services compétents du ministère du travail dans les délais les plus brefs par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

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Article 11