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Formation initiale de base

relatif à la formation initiale de base

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En vigueur depuis le 23 avril 1991

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précisions sur la formation initiale dans les entreprises de sécurité

Résumé. Un avenant précise les règles de formation de base pour les entreprises de sécurité, afin d'éviter des problèmes liés à l'application précédente.

Des difficultés sont apparues lors de la mise en application de l'avenant du 9 novembre 1990 à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité.

Le champ d'application de ces mesures n'a notamment pas été précisé, ce qui porte préjudice aux salariés ayant une expérience confirmée.

Le présent avenant a pour but de préciser les aménagements indispensables à l'application pratique des dispositions relatives à la formation minimale de base dans les entreprises quelles que soient leur importance, leur appartenance à une organisation patronale ou leur localisation géographique.

Les parties signataires du présent avenant à la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité ont donné leur accord aux dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Modification des règles de formation dans la convention collective des entreprises de sécurité

Résumé. Un nouvel accord remplace celui de 1990 pour clarifier les règles de formation dans les entreprises de sécurité.

Le présent avenant annule et remplace l'avenant du 9 novembre 1990.

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Nouvel avenant sur la formation initiale des salariés

Résumé. Un nouvel accord remplace l'ancien pour clarifier les règles de formation de base des nouveaux employés dans les entreprises de sécurité.

(Voir l'annexe III « Salaires » du 26 septembre 1990 relative à la formation minimale des nouveaux embauchés.)

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Formation obligatoire pour les nouveaux embauchés dans la sécurité

Résumé. Les nouveaux employés doivent suivre une formation de base de 32 heures pendant leur période d'essai, incluant des parties théoriques et pratiques sur la réglementation, la sécurité et les missions spécifiques.

Tout nouvel embauché n'ayant pas déjà reçu, en vertu du présent accord, une formation minimale de base attestée recevra obligatoirement et au plus tard durant la période d'essai un enseignement théorique et pratique d'une durée minimale de 32 heures décomposée comme suit :

Partie théorique : 20 heures au minimum, portant sur :

- présentation et réglementation de la profession :

- réglementation générale et spécifique applicable à la profession, convention collective nationale, déontologie ;

- rôle et consignes générales :

- prévention des risques généraux, prévention des risques spécifiques, accueil, attitudes, comportement ;

- mission et savoir-faire techniques :

- consignes particulières, contrôle d'accès, rondes et surveillance, rondes techniques de sécurité, accueil visiteurs et accueil téléphonique, main courante, rapport et compte rendu ;

- sécurité incendie, théorie du triangle du feu, nature des différents types de feu, adéquation des moyens d'intervention à l'importance et à la nature du feu, donner l'alerte, exercice d'extinction sur une aire de feu.

Partie pratique : 12 heures au minimum en double du titulaire :

- présentation du site et du poste de garde. Listage des missions et prise en compte des consignes particulières. Mise en pratique de consignes de poste.

(1) Voir avenant n° 2 du 23 avril 1991 relatif à la formation initiale des salariés sous contrat à durée déterminée.

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Formation théorique obligatoire avant fin 1991

Résumé. Les salariés doivent recevoir une formation théorique avant fin 1991, sinon l'employeur doit leur donner une attestation.

L'enseignement de la partie théorique sera dispensé avant le 31 décembre 1991 à tous les salariés qui n'ont pas reçu la formation correspondant au minimum prévu par l'article 4 ci-dessus.

Dans le cas contraire, l'employeur devra délivrer au salarié l'attestation prévue à l'article 6 du présent avenant.

Si la formation théorique dispensée au cours de son contrat de travail ne concerne qu'une partie de celle qui est prévue par l'article 4, l'attestation délivrée par l'employeur au salarié comportera avec précision les enseignements non dispensés.

En vigueur depuis le 23 avril 1991

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Formation obligatoire et attestation pour les nouveaux employés

Résumé. Les employés doivent suivre une formation de base payée par l'employeur, qui doit leur donner une attestation à la fin.

Cet enseignement minimal sera organisé aux soins de l'entreprise. Il sera rémunéré en tant que travail effectif. L'employeur devra obligatoirement délivrer une attestation de formation distincte du certificat de travail en fin de contrat.

En vigueur depuis le mardi 23 avril 1991

Formation initiale de base
Article Préambule
Article 1er
Article 2
Champ d'application
Article 4 (1)
Article 5
Article 6
Exonération totale de la formation théorique minimale de base
Exonération partielle de la formation minimale de base
Rupture du contrat de travail au cours de la période d'essai
Date d'application
Extension