Formation FIMO-FCO (Annexe V)

Article 4

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Article 4

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Dépôt d'un avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Un accord doit être envoyé à la direction des relations du travail et par email pour être valide.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Ce numéro appartenait auparavant àFormation obligatoire pour les chauffeurs routiers

Source : Légifrance