En vigueur depuis le 10 septembre 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Mise à jour des règles de formation pour les chauffeurs routiers
Le présent avenant a pour objet d'actualiser l'annexe V de la convention collective relative à la formation initiale obligatoire et à la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises, conformément aux dispositions réglementaires qui seront applicables à compter du 10 septembre 2009.
Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur à celles figurant à l'annexe V de la convention collective nationale.
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