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Formation FIMO-FCO (Annexe V)

à l'annexe V relative à la formation FIMO-FCO

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des règles de formation pour les chauffeurs routiers

Résumé. Un accord met à jour les règles de formation obligatoire pour les chauffeurs routiers à partir du 10 septembre 2009.

Le présent avenant a pour objet d'actualiser l'annexe V de la convention collective relative à la formation initiale obligatoire et à la formation continue obligatoire des conducteurs du transport routier de marchandises, conformément aux dispositions réglementaires qui seront applicables à compter du 10 septembre 2009.
Ses dispositions se substituent à sa date d'entrée en vigueur à celles figurant à l'annexe V de la convention collective nationale.

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Formation obligatoire pour les conducteurs routiers

Résumé. À partir du 10 septembre 2009, une nouvelle annexe V de la convention collective nationale impose des formations obligatoires pour les conducteurs routiers de marchandises.

A compter du 10 septembre 2009, l'annexe V de la convention collective nationale prend la rédaction suivante :

ANNEXE V
Formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et formation continue
obligatoire (FCO) des conducteurs du transport routier de marchandises

(voie annexe jointe)

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Un nouvel accord sur la formation des chauffeurs routiers entre en vigueur le 10 septembre 2009, sous réserve d'une publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 10 septembre 2009, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Dépôt d'un avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Un accord doit être envoyé à la direction des relations du travail et par email pour être valide.

Le présent avenant sera déposé en un exemplaire original signé des parties, à la direction des relations du travail, dépôt des accords, ainsi que par voie électronique à l'adresse de messagerie : [email protected].

En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Demande d'extension pour un avenant sur les formations de conducteurs

Résumé. Les signataires demandent l'extension rapide de cet accord sur la formation des conducteurs routiers, avec la fédération en charge des démarches.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant, la fédération des entreprises du commerce et de la distribution étant chargée des formalités à accomplir à cette fin.

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

Formation FIMO-FCO (Annexe V)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe