Formation FIMO-FCO (Annexe V)

Article 3

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Article 3

Le présent avenant s'appliquera à compter du 10 septembre 2009, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le 10 septembre 2009

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Entrée en vigueur de l'avenant sur la formation des conducteurs

Résumé. Un nouvel accord sur la formation des chauffeurs routiers entre en vigueur le 10 septembre 2009, sous réserve d'une publication officielle.

Le présent avenant s'appliquera à compter du 10 septembre 2009, sous réserve de la publication de son arrêté d'extension.

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En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2009

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