Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord sur la formation dans les centres de lutte contre le cancer
3.1. Durée de l'avenant et entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est intégré à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 dans une annexe 9 à la suite de l'avenant n° 2026-01 relatif à la formation et au développement des compétences dans la branche des centres de lutte contre le cancer.
Il entrera en vigueur au 1er janvier 2027.
3.2. Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.