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Formation et développement des compétences

à l'avenant n° 2026-01 du 5 janvier 2026 relatif à la formation et au développement des compétences

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de financement de la formation continue dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Les centres de lutte contre le cancer doivent consacrer au moins 2,45 % de leur masse salariale brute à la formation continue, avec une partie gérée librement par chaque centre.

Conformément à l'article 2.9.1.1 de la convention collective, le montant consacré par les centres de lutte contre le cancer au financement de la formation continue reste inchangé et ne peut être inférieur à 2,45 % de la masse salariale brute (MSB).

Conformément aux dispositions de l'article 4 et du dernier alinéa de l'article 6.1 de l'avenant relatif à la formation et au développement des compétences du 5 janvier 2026, la contribution conventionnelle mutualisée de 0,30 % de la masse salariale brute prévue par ce même article 4 est supprimée.

Cette contribution sera ainsi conservée par les centres qui en feront une gestion libre.

L'article 4 de l'avenant n° 2026-01 relatif à la formation et au développement des compétences du 5 janvier 2026 qui annule et remplace le précédent article 4 est rédigé comme suit :

« Conformément à l'article 2.9.1.1 de la convention collective, le montant consacré par les centres de lutte contre le cancer au financement de la formation continue ne peut être inférieur à 2,45 % de la masse salariale brute (MSB).

Cet investissement global formation est constitué de 2 éléments :
– conformément aux dispositions de l'article L. 6331-3 du code du travail, une contribution légale, d'un montant de 1 % de la masse salariale brute annuelle ;
– une obligation conventionnelle pour chaque centre de 1,45 % de la MSB destinée à développer la formation professionnelle continue. Cette obligation conventionnelle de 1,45 % de la MSB peut être gérée directement par le centre ou faire l'objet, en tout ou partie, d'un versement à l'OPCO Santé. »

Le dernier alinéa de l'article 6.1 de l'avenant n° 2026-01 relatif à la formation et au développement des compétences du 5 janvier 2026 est supprimé et toutes les autres clauses du présent article sont inchangées et demeurent en vigueur.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de financement de la formation continue

Résumé. Un accord modifie les règles de financement de la formation continue dans les centres de lutte contre le cancer.

L'annexe 1 relative au découpage de la contribution à la formation professionnelle de l'avenant relatif à la formation et au développement des compétences du 5 janvier 2026 est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent avenant.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

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Prolongation d'un accord sur la formation dans les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un accord sur la formation dans les centres de lutte contre le cancer est prolongé indéfiniment et entrera en vigueur en 2027.

3.1. Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est intégré à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 dans une annexe 9 à la suite de l'avenant n° 2026-01 relatif à la formation et au développement des compétences dans la branche des centres de lutte contre le cancer.

Il entrera en vigueur au 1er janvier 2027.

3.2. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027
Formation et développement des compétences
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Annexe