Formation et développement des compétences

Article 6

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Article 6

6.1.  Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est intégré à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 dans une annexe 9. Les annexes 9, 10 et 11 seront renumérotées annexes 10, 11 et 12. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

À la suite de l'envoi du courrier de la dénonciation de l'accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 9 septembre 2020, qui a eu lieu le 26 novembre 2025, le présent avenant constitue un accord de substitution, au sens de l'article L. 2261-11 du code du travail, à l'accord susmentionné.

Il a également été procédé à la dénonciation de l'accord sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 décembre 2020 par courrier envoyé le 26 novembre 2025. Les dispositions relatives à la Pro-A, dispositif amené à disparaître au 1er janvier 2026, sont en partie reprises et négociées à l'article 2.1 du présent avenant de substitution.

En conséquence, les accords du 9 septembre 2020 et du 7 décembre 2020 susvisés cesseront, en application de la conclusion du présent accord de substitution, de s'appliquer dans leur intégralité, et dans toutes leurs dispositions. Ils cesseront aussi de produire effet pour les salariés de la branche des centres de lutte contre le cancer à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, le 1er janvier 2027.

6.2. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Entrée en vigueur différée1 janvier 2027

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2027

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord pour les centres de lutte contre le cancer

Résumé. Un nouvel accord est signé pour les centres de lutte contre le cancer, remplaçant deux anciens accords et entrant en vigueur le 1er janvier 2027.

6.1.  Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et est intégré à la convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 dans une annexe 9. Les annexes 9, 10 et 11 seront renumérotées annexes 10, 11 et 12. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2027.

À la suite de l'envoi du courrier de la dénonciation de l'accord sur la formation et le développement des compétences dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 9 septembre 2020, qui a eu lieu le 26 novembre 2025, le présent avenant constitue un accord de substitution, au sens de l'article L. 2261-11 du code du travail, à l'accord susmentionné.

Il a également été procédé à la dénonciation de l'accord sur la promotion et reconversion en alternance dans le secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif du 7 décembre 2020 par courrier envoyé le 26 novembre 2025. Les dispositions relatives à la Pro-A, dispositif amené à disparaître au 1er janvier 2026, sont en partie reprises et négociées à l'article 2.1 du présent avenant de substitution.

En conséquence, les accords du 9 septembre 2020 et du 7 décembre 2020 susvisés cesseront, en application de la conclusion du présent accord de substitution, de s'appliquer dans leur intégralité, et dans toutes leurs dispositions. Ils cesseront aussi de produire effet pour les salariés de la branche des centres de lutte contre le cancer à compter de la date d'entrée en vigueur du présent avenant, le 1er janvier 2027.

6.2. Dépôt et publicité

Conformément aux dispositions des articles D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant est déposé auprès des services centraux du ministre chargé du travail, ainsi qu'auprès du greffe du conseil de prud'hommes de Paris. Il sera également notifié à l'ensemble des organisations de salariés représentatives dans la branche des centres de lutte contre le cancer à l'issue de la procédure de signature, conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail. Il est publié dans la base de données nationale, conformément aux dispositions des articles L. 2231-5-1 et R. 2231-1-1 du code du travail. En outre, un exemplaire est établi pour chacune des parties signataires.

Historique des versions

Entrera en vigueur le vendredi 1 janvier 2027

Modifié parFormation et développement des compétencesart. 1er (VNE) : Modification des règles de financement de la formation continue dans les centres de lutte contre le cancer

En résumé. La principale modification consiste en la suppression d'une clause conditionnelle concernant la gestion financière d'une contribution conventionnelle mutualisée de 0,30%, qui serait supprimée et reversée aux centres si la branche ne pouvait pas assurer son pilotage.

Source : Légifrance