Forfait annuel jours

Article 3

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Article 3

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dénonciation d'un accord de forfait annuel jours

Résumé. Un accord de forfait annuel jours peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Source : Légifrance