Forfait annuel jours

Article 2

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Article 2

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code idcc 1412).

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En vigueur depuis le 24 février 2011

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Calcul des jours de travail dans un forfait annuel

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises d'installation et de maintenance de matériel technique, en précisant le calcul des jours de travail dans un forfait annuel.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code idcc 1412).

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