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Forfait annuel jours

relatif au forfait annuel jours

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En vigueur depuis le 24 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul des journées de travail dans les forfaits annuels

Résumé. La valeur d'une journée de travail dans un forfait annuel est recalculée en fonction du nombre de jours contractuels.

Le 3e paragraphe del'article 10.6.3.3 de la convention collective :
« La valeur d'une journée entière de travail sera calculée en divisant le salaire mensuel par 22, et la valeur d'une demi-journée en le divisant par 44. La valeur d'une journée entière de travail peut aussi être calculée en divisant le salaire brut de base annuel par le nombre de jours convenu contractuellement dans le cadre du forfait annuel. »
Est remplacé par :
« Pour les forfaits à 218 jours, la valeur d'une journée entière de travail sera calculée en divisant le salaire de base réel mensuel par 22, et la valeur d'une demi-journée en le divisant par 44.
Lorsque le forfait est inférieur à 218 jours, le salaire de base réel mensuel est divisé par le nombre moyen mensuel de jours convenu (contractuellement).
Le salaire de base réel mensuel correspondant à la rémunération à laquelle le salarié peut prétendre pour un mois de travail complet (hors prime, intéressement, treizième mois, etc.). »

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Calcul des jours de travail dans un forfait annuel

Résumé. Un accord fixe les règles pour les entreprises d'installation et de maintenance de matériel technique, en précisant le calcul des jours de travail dans un forfait annuel.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application défini par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage, de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (code idcc 1412).

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Dénonciation d'un accord de forfait annuel jours

Résumé. Un accord de forfait annuel jours peut être dénoncé selon les règles du code du travail.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Procédure de notification et dépôt de l'accord

Résumé. L'accord sera notifié aux syndicats et, après 15 jours sans opposition, déposé au ministère du Travail pour une éventuelle extension.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et, au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et, à défaut d'opposition, fera l'objet d'un dépôt auprès la direction générale du travail. Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par le code du travail.

En vigueur depuis le 24 février 2011

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Entrée en vigueur de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord entrera en vigueur le jour après son dépôt officiel.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le jour suivant celui où les formalités de dépôt auront été accomplies.

En vigueur depuis le jeudi 24 février 2011

Forfait annuel jours
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Article 3
Article 4
Article 5