Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article 2 est modifié comme suit :
« (…) Ce bilan sera présenté lors de la CPNE de la branche du 3e trimestre 2011. La CPNE pourra formuler une recommandation de répartition du prélèvement au titre de la collecte 2012 (…) ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 3 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 2 sur le bilan et les recommandations

Résumé. L'article 2 est modifié pour préciser que le bilan sera présenté lors de la CPNE du 3e trimestre 2011, qui pourra recommander la répartition du prélèvement pour l'année 2012.

L'article 2 est modifié comme suit :
« (…) Ce bilan sera présenté lors de la CPNE de la branche du 3e trimestre 2011. La CPNE pourra formuler une recommandation de répartition du prélèvement au titre de la collecte 2012 (…) ».

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 décembre 2010

Source : Légifrance