Fonds de péréquation

Article 1

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Article 1

Au 1er janvier 2006, les dispositions du point 3 de l'article 37 bis " Fonds de péréquation " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :

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En vigueur depuis le 19 décembre 2005

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Modification du fonds de péréquation en 2006

Résumé. À partir de 2006, la convention collective ajoute des règles pour le fonds de péréquation.

Au 1er janvier 2006, les dispositions du point 3 de l'article 37 bis " Fonds de péréquation " de la convention collective sont complétées par les dispositions suivantes :

(Voir cet article)

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En vigueur depuis le lundi 19 décembre 2005

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