En vigueur depuis le 19 décembre 2005
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant à la convention collective nationale de 1976
Résumé. Un nouvel accord est ajouté à la convention collective nationale de 1976 pour le travail.
Les dispositions suivantes constituent l'avenant n° 80 à la convention collective nationale du 19 mars 1976, ci-après désignée convention collective.