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Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2022

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Champ d'application de l'avenant

Résumé. Cet article précise que les modifications apportées par l'avenant concernent uniquement la convention collective des entreprises artistiques et culturelles.

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984, étendue le 4 janvier 1994 (JORF 26 janvier 1994), et de ses avenants en vigueur.

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