Fonds commun d'aide au paritarisme

Article 1er

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1er

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article II.2.1 et l'article 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (FCAP) visé par l'article II.2.2 de la convention collective.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 27 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des statuts du FCAP

Résumé. Un accord modifie les règles d'un fonds qui aide les partenaires sociaux à travailler ensemble.

Le présent avenant a pour objet de modifier l'article II.2.1 et l'article 8 des statuts du fonds commun d'aide au paritarisme (FCAP) visé par l'article II.2.2 de la convention collective.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 27 octobre 2022

Source : Légifrance