Fonctionnement du CCHSCT

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions du protocole demeurent valides et inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification temporaire du taux de cotisation CCHSCT

Résumé. Un accord modifie temporairement le taux de cotisation pour financer le comité d'hygiène et de sécurité dans le cinéma.

Les autres dispositions du protocole demeurent valides et inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail par la partie la plus diligente.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Source : Légifrance