En vigueur depuis le 1 juillet 2009
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification temporaire du taux de cotisation CCHSCT
Les autres dispositions du protocole demeurent valides et inchangées.
Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail par la partie la plus diligente.