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Fonctionnement du CCHSCT

à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la contribution pour le CCHSCT dans le cinéma

Résumé. Un accord augmente la contribution pour le comité de sécurité dans le cinéma, car l'argent collecté ne suffit pas.

Le protocole d'accord collectif relatif au comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la production cinématographique, signé par les organisations d'employeurs et de salariés membres de ce comité le 17 décembre 2007 (ci-après dénommé « le protocole ») instaure à l'article 3 une contribution destinée à couvrir les dépenses nécessaires au fonctionnement du CCHSCT et des missions dévolues à celui-ci (ci-après dénommée « contribution CCHSCT »).

Son montant, qui peut être révisé par avenant, est fixé à 0,04 % du montant brut des salaires versés aux personnels visés à l'article 1er du protocole. La contribution CCHSCT est collectée par l'association de gestion du CCHSCT, prévue à l'article 4 du protocole et créée le 1er février 2008 (ci-après dénommée « l'association »).

Les sommes jusqu'ici collectées par l'association s'avérant, au regard des prévisions établies par l'association, insuffisantes pour obtenir un budget et une trésorerie équilibrés, les organisations signataires du présent avenant décident de modifier le taux de la contribution susvisée dans les conditions ci-après définies.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation temporaire du taux de la contribution CCHSCT

Résumé. Le taux de la contribution pour le CCHSCT passe temporairement à 0,07 % puis à 0,06 % l'année suivante pour assurer son équilibre budgétaire.

Le taux de la contribution CCHSCT, prévu à 0,04 % du montant brut des salaires, est augmenté à 0,07 %, pour 1 an à compter :
– du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant si celle-ci intervient avant le 10 du mois considéré,
ou, à défaut :
– à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant. Le taux de cotisation passera ensuite à 0,06 % à compter de l'année suivante.

A l'issue de cette période, le taux de cotisation sera ajusté chaque fois que nécessaire pour correspondre à l'équilibre budgétaire dont l'association a besoin pour assurer le fonctionnement du CCHSCT et mener les missions qui lui sont dévolues. Un nouvel avenant sera alors conclu, conformément à l'article 3 du protocole.

En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Modification temporaire du taux de cotisation CCHSCT

Résumé. Un accord modifie temporairement le taux de cotisation pour financer le comité d'hygiène et de sécurité dans le cinéma.

Les autres dispositions du protocole demeurent valides et inchangées.

Le présent avenant fera l'objet d'une demande d'extension auprès du ministère du travail par la partie la plus diligente.

En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

Fonctionnement du CCHSCT
Article 1er
Article 2