Fonctionnement du CCHSCT

Article 1er

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Article 1er

Le taux de la contribution CCHSCT, prévu à 0,04 % du montant brut des salaires, est augmenté à 0,07 %, pour 1 an à compter :
– du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant si celle-ci intervient avant le 10 du mois considéré,
ou, à défaut :
– à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant. Le taux de cotisation passera ensuite à 0,06 % à compter de l'année suivante.

A l'issue de cette période, le taux de cotisation sera ajusté chaque fois que nécessaire pour correspondre à l'équilibre budgétaire dont l'association a besoin pour assurer le fonctionnement du CCHSCT et mener les missions qui lui sont dévolues. Un nouvel avenant sera alors conclu, conformément à l'article 3 du protocole.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2009

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Augmentation temporaire du taux de la contribution CCHSCT

Résumé. Le taux de la contribution pour le CCHSCT passe temporairement à 0,07 % puis à 0,06 % l'année suivante pour assurer son équilibre budgétaire.

Le taux de la contribution CCHSCT, prévu à 0,04 % du montant brut des salaires, est augmenté à 0,07 %, pour 1 an à compter :
– du premier jour du mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant si celle-ci intervient avant le 10 du mois considéré,
ou, à défaut :
– à compter du premier jour du deuxième mois suivant la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant. Le taux de cotisation passera ensuite à 0,06 % à compter de l'année suivante.

A l'issue de cette période, le taux de cotisation sera ajusté chaque fois que nécessaire pour correspondre à l'équilibre budgétaire dont l'association a besoin pour assurer le fonctionnement du CCHSCT et mener les missions qui lui sont dévolues. Un nouvel avenant sera alors conclu, conformément à l'article 3 du protocole.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2009

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