Avenant du 9 décembre 2008 à l'accord du 17 décembre 2007 relatif au fonctionnement du CCHSCT
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
- Origine inconnue
Un accord modifie temporairement le taux de cotisation pour financer le comité d'hygiène et de sécurité dans le cinéma.
Le taux de la contribution pour le CCHSCT passe temporairement à 0,07 % puis à 0,06 % l'année suivante pour assurer son équilibre budgétaire.
Un accord augmente la contribution pour le comité de sécurité dans le cinéma, car l'argent collecté ne suffit pas.