En vigueur depuis le 4 mars 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décision de l'ordre du jour en commission paritaire
Résumé. La liste des sujets à discuter en réunion est décidée ensemble par les représentants des salariés et des employeurs.
L'ordre du jour de la commission paritaire est arrêté conjointement par les deux collèges lors de la séance précédente.