En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour les entreprises d'architecture
Le présent accord prend effet, pour la totalité des entreprises de la branche professionnelle des entreprises d'architecture, au 1er janvier 2024.
(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2261-15 du code du travail, ainsi que de l'arrêt de la Cour de cassation (Cass. soc., 13 déc. 1973, n° 71-40.753), lequel prévoit que la convention ou l'accord ne s'applique aux employeurs, non adhérents à une des organisations d'employeurs signataires, qu'au lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté portant extension du présent avenant.
(Arrêté du 22 mars 2024 - art. 1)