En vigueur depuis le 12 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt d'un avenant sur le financement du tutorat
Résumé. Un avenant est déposé pour encadrer le financement du tutorat, en précisant qu'il ne peut pas se cumuler avec d'autres accords similaires.
Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales.