Financement du tutorat

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Dépôt d'un avenant sur le financement du tutorat

Résumé. Un avenant est déposé pour encadrer le financement du tutorat, en précisant qu'il ne peut pas se cumuler avec d'autres accords similaires.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance