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Financement du tutorat

à l'accord du 15 décembre 2004 relatif au financement du tutorat

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En vigueur depuis le 12 février 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Valorisation de la fonction tutorale

Résumé. Les entreprises doivent valoriser la fonction de tuteur et lui verser une partie des sommes perçues pour cette fonction, sauf si elles ont déjà un dispositif spécifique.

L'article 4.2.4.c « Accréditation des tuteurs » est complété par un second alinéa ainsi libellé :

« Les parties signataires incitent les entreprises à mettre en œuvre des modalités particulières de valorisation de la fonction tutorale exercée par les salariés.

Ainsi, l'entreprise verse au tuteur, dès lors qu'il est accrédité CPNE-IH, une partie des sommes qu'elle perçoit au titre du financement de l'exercice de la fonction tutorale dans les conditions visées au 1er alinéa.

La disposition visée à l'alinéa précédent ne s'applique pas aux entreprises relevant d'une branche professionnelle qui aurait négocié son propre dispositif de valorisation de l'exercice de la fonction tutorale, telle la restauration collective. »

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Financement du tutorat dans les entreprises

Résumé. Un accord précise comment le tutorat est financé dans certaines entreprises, sauf pour celles de la restauration collective qui ont leurs propres règles.

Le champ d'application du présent avenant est celui visé à l'annexe I de l'accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004, à l'exception des entreprises qui relèvent du champ d'application de l'accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective qui prévoit des dispositions spécifiques pour cette branche.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Non-cumul des financements pour le tutorat

Résumé. Les règles de financement du tutorat ne peuvent pas se cumuler avec d'autres accords sur le même sujet.

Les dispositions de cet avenant ne sont pas cumulables avec celles d'un accord d'entreprise qui viseraient le même objet.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Dépôt d'un avenant sur le financement du tutorat

Résumé. Un avenant est déposé pour encadrer le financement du tutorat, en précisant qu'il ne peut pas se cumuler avec d'autres accords similaires.

Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales.

En vigueur depuis le 12 février 2008

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Demande d'extension de l'accord sur le tutorat

Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger l'accord sur le financement du tutorat.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Financement du tutorat
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5