En vigueur depuis le 12 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Non-cumul des financements pour le tutorat
Résumé. Les règles de financement du tutorat ne peuvent pas se cumuler avec d'autres accords sur le même sujet.
Les dispositions de cet avenant ne sont pas cumulables avec celles d'un accord d'entreprise qui viseraient le même objet.