Financement du tutorat

Article 3

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Article 3

Les dispositions de cet avenant ne sont pas cumulables avec celles d'un accord d'entreprise qui viseraient le même objet.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Non-cumul des financements pour le tutorat

Résumé. Les règles de financement du tutorat ne peuvent pas se cumuler avec d'autres accords sur le même sujet.

Les dispositions de cet avenant ne sont pas cumulables avec celles d'un accord d'entreprise qui viseraient le même objet.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance