En vigueur depuis le 12 février 2008
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Demande d'extension de l'accord sur le tutorat
Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger l'accord sur le financement du tutorat.
Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.