Financement du tutorat

Article 5

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Article 5

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Demande d'extension de l'accord sur le tutorat

Résumé. Les signataires demandent au ministre de prolonger l'accord sur le financement du tutorat.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord auprès du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance