Financement du tutorat

Article 2

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Article 2

Le champ d'application du présent avenant est celui visé à l'annexe I de l'accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004, à l'exception des entreprises qui relèvent du champ d'application de l'accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective qui prévoit des dispositions spécifiques pour cette branche.

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En vigueur depuis le 12 février 2008

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Financement du tutorat dans les entreprises

Résumé. Un accord précise comment le tutorat est financé dans certaines entreprises, sauf pour celles de la restauration collective qui ont leurs propres règles.

Le champ d'application du présent avenant est celui visé à l'annexe I de l'accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004, à l'exception des entreprises qui relèvent du champ d'application de l'accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective qui prévoit des dispositions spécifiques pour cette branche.

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En vigueur depuis le mardi 12 février 2008

Source : Légifrance