En vigueur depuis le 12 février 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du tutorat dans les entreprises
Le champ d'application du présent avenant est celui visé à l'annexe I de l'accord collectif national professionnel du 15 décembre 2004, à l'exception des entreprises qui relèvent du champ d'application de l'accord du 7 février 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche de la restauration collective qui prévoit des dispositions spécifiques pour cette branche.