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Formation professionnelle
relatif à la formation professionnelle
Abrogé9 août 2019
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Préambule
Abrogé9 août 2019Champ d'application
Abrogé9 août 2019Plan de formation
Abrogé9 août 2019Droit individuel à la formation
Abrogé9 août 2019Titre spécial de paiement
Abrogé9 août 2019Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Abrogé9 août 2019Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Abrogé9 août 2019Entrée en vigueur et extension de l'accord
Abrogé9 août 2019Dénonciation ou modification de l'accord
Abrogé9 août 2019Extension de l'accord
Abrogé9 août 2019Abrogé depuis le vendredi 9 août 2019
En vigueur du lundi 7 février 2005 au jeudi 8 août 2019
Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Plan de formation
Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés
Droit individuel à la formation
Titre spécial de paiement
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Entrée en vigueur et extension de l'accord
Dénonciation ou modification de l'accord
Extension de l'accord