Section précédente

Section parente

Section suivante

Formation professionnelle

relatif à la formation professionnelle

Abrogé9 août 2019
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le vendredi 9 août 2019

En vigueur du lundi 7 février 2005 au jeudi 8 août 2019

Formation professionnelle
Préambule
Champ d'application
Plan de formation
Développement de la professionnalisation des jeunes, des demandeurs d'emploi et de certains publics salariés
Droit individuel à la formation
Titre spécial de paiement
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle
Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
Entrée en vigueur et extension de l'accord
Dénonciation ou modification de l'accord
Extension de l'accord