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Financement du paritarisme

à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme

Abrogé31 décembre 2006
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Préambule

Abrogé31 décembre 2006

Affectation des cotisations

Abrogé31 décembre 2006

Durée

Abrogé31 décembre 2006

Publicité-Dépôt

Abrogé31 décembre 2006

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Financement du paritarisme
Préambule
Affectation des cotisations
Durée
Publicité-Dépôt