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Financement du paritarisme
à l'accord du 26 février 2001 relatif au financement du paritarisme
Abrogé31 décembre 2006
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Préambule
Abrogé31 décembre 2006Affectation des cotisations
Abrogé31 décembre 2006Durée
Abrogé31 décembre 2006Publicité-Dépôt
Abrogé31 décembre 2006Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006
En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006
Financement du paritarisme
Préambule
Affectation des cotisations
Durée
Publicité-Dépôt