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Financement du paritarisme

Durée

Abrogé31 décembre 2006
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Périmé31 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un accord pour une durée limitée

Résumé. Un accord est modifié pour une période précise, jusqu'à la fin de l'année 2006.

Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, jusqu'au 31 décembre 2006, date à laquelle il cessera automatiquement de produire effet.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Durée
Article 2