Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations pour le dialogue social en 2006
Résumé. Un accord pour changer comment les entreprises paient pour le dialogue social en 2006.
Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2006.
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