Section précédente

Section suivante

Financement du paritarisme

Préambule

Abrogé31 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Périmé31 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations pour le dialogue social en 2006

Résumé. Un accord pour changer comment les entreprises paient pour le dialogue social en 2006.

Le présent avenant a pour finalité de modifier les modalités de répartition des cotisations au financement du paritarisme pour tenir compte des spécificités du dialogue social au cours de l'année 2006.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Préambule