Périmé31 décembre 2006
Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt d'un accord selon le code du travail
Résumé. Un accord sera enregistré selon les règles du code du travail.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l'article L. 132-10 du code du travail.
1 version
1 cité