Section précédente

Section suivante

Financement du paritarisme

Affectation des cotisations

Abrogé31 décembre 2006
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Périmé31 décembre 2006

Créé le 19 décembre 2006 · Périmé le 31 décembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des pourcentages dans un accord

Résumé. En 2006, un accord de 2001 a été modifié pour changer les pourcentages de 20% et 80% en respectivement 10% et 90%.

Pour l'année 2006, dans l'article 4 de l'accord du 26 février 2001, les chiffres 20% et 80% sont remplacés respectivement par 10% et 90%.

Abrogé depuis le dimanche 31 décembre 2006

En vigueur du mardi 19 décembre 2006 au samedi 30 décembre 2006

Affectation des cotisations
Article 1