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En vigueur depuis le 1 septembre 2000

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adhésion ultérieure des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord plus tard, selon les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

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Article 9