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Article 9

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Article 9

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2000

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Adhésion ultérieure des syndicats à un accord

Résumé. Les syndicats peuvent rejoindre un accord plus tard, selon les règles du code du travail.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 132-9 du code du travail.

Relations

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cite  Code du travail L132-9

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

Source : Légifrance