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FIMO et FCOS

Avenant n° 1 du 6 juillet 2000

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En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2000

FIMO et FCOS
Champ d'application
Contenu des formations des conducteurs routiers
Contenu du programme de la formation initiale minimale obligatoire
Contenu du programme de la formation continue obligatoire de sécurité
Extension
Clause de sauvegarde
Date d'entrée en vigueur
Dépôt
Adhésion
ANNEXE À L'AVENANT N° 1 À L'ACCORD DU 27 AVRIL 2000 ATTESTATION DE FORMATION DÉLIVRÉE PAR L'EMPLOYEUR