Extension du champ d'application

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Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996 de la façon suivante :

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Extension de la convention collective des espaces de loisirs

Résumé. Les partenaires sociaux ont décidé d'étendre le champ d'application de la convention collective des espaces de loisirs et culturels.

Les partenaires sociaux sont convenus de modifier le champ d'application de la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels du 5 janvier 1994 et son annexe « Spectacle » du 10 mai 1996 de la façon suivante :

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En vigueur depuis le vendredi 11 mai 2007

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